Tous les déclarants du fameux ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) connaissent cette règle par cœur, à savoir celle du délai de prescription, et pourtant.

Le délai de prescription est censé être de 3 ans en cas d’omission par le déclarant mais il semblerait que le Fisc s’accorde 6 ans pour réaliser des recherches ultérieures afin de lever le doute sur certaines déclarations. On parle alors du fameux « Redressement » qui peut toucher tous les déclarants à l’ISF comme tous les déclarants classiques. Selon les recherches réaliser par le Fisc, il est possible de vous demander des pièces justificatives jusqu’à 3 ans après la déclaration si celle-ci est incomplète.

Des règles méconnues du grand public

Récemment, un tribunal a débouté le Fisc car un déclarant avez sous évalué un bien mais il ne l’avait pas omis. De facto, le Fisc s’était accordé un délai de prescription de 6 ans et non de 3 ans. Un comportement jugé non recevable par la cour de cassation. Une grande première qui va permettre une fois de plus de protéger les consommateurs. Les pièces justificatives demandées par le Fisc sont toujours un casse tête car les sanctions peuvent être très lourdes à l’égard des déclarants. A ce titre, il est très important de conserver tous les justificatifs de toutes vos opérations pécuniaires afin de pouvoir justifier de chacun de vos actes devant l’administration financière. Un bon classement de vos documents peut être pertinent à long terme.