Assurance de groupe
jan 20th, 2009 | Categorie: Non classéCe type d’assurance couvre non pas un seul bénéficiaire mais un ensemble de personnes qui peuvent appartenir à un même groupement, société ou association. L’assurance de groupe est initiée au nom de l’ensemble, et non individuellement. Une telle couverture offre une garantie équitable à tous les concernés. Étant donné que les affiliés ne sont pas pris personnellement mais en un lot, les cotisations à payer sont généralement moins chères que pour un accord assureur-assuré individuel normal.
L’assurance groupe comme avantage des salariés
L’assurance groupe est bien souvent utilisée par les employeurs pour rémunérer subsidiairement et garder leurs salariés. Puisque c’est la compagnie qui contracte et offre à ses agents la possibilité de jouir des avantages offerts, ce type d’assurance fait partie des petits plus différentiels des contrats de travail, au même titre que le véhicule de fonction, les primes diverses….
Il existe différents types d’assurance groupe parmi lesquels l’employeur peut choisir. Ainsi, on distingue l’« Épargne-pension supplémentaire » qui permet au salarié de bénéficier d’un complément de ressources en rente viagère ou en capital à son départ à la retraite, l’ « assurance-hospitalisation » qui prend en charge les frais liés à l’hospitalisation, les médicaments voire mêmes les opérations chirurgicales, les cures post hospitalisation etc. Il y a ensuite les « allocations en cas de décès pour la famille des salariés », les allocations d’incapacité de travail, souvent mises en exergue dans des professions à haut risque,
l’ « assurance contre les pertes salariales » en cas de maladie ou d’accident, qui couvre le manque à gagner financier de l’employé. Cependant, l’entreprise peut également moduler les clauses de ses contrats d’assurance groupe selon ses besoins particuliers.
Droit de jouissance d’une assurance groupe
Lorsqu’une société opte pour un contrat d’assurance groupe, elle donne la possibilité à tous sinon aux catégories définies de jouir automatiquement de la couverture. Les nouvelles recrues peuvent également en bénéficier si elles appartiennent aux catégories définies. Légalement, la définition des catégories doit se baser sur des éléments tangibles comme l’activité –
à titre d’exemple, les ouvriers, ou encore la fonction, par exemple, les cadres. L’assureur ne prendra en aucun cas en considération les critères raciaux ou non tangibles.
Les avantages et les inconvénients d’une assurance groupe
Pour l’employeur, le fait de contracter une assurance groupe en faveur de son personnel est en premier lieu un moyen efficace de le fidéliser, car il s’agit d’un mode de rémunération extra légal, mais aussi pour bénéficier d’un allègement fiscal. Pour le travailleur, le paiement de ses primes lui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. De plus, au moment de la libération du capital, notamment dans le cadre d’une assurance épargne pension supplémentaire, celle-ci sera moins imposée que le salaire. L’assurance groupe en vue d’une retraite complémentaire est un salaire post payé, le travailleur ne peut donc en avoir jouissance que, si et seulement si, il atteint l’âge de la retraite. Cependant, certains contrats prévoient une possibilité de rachat partiel, sous condition de remboursement total avant la date d’échéance de paiement initial. Les employés qui changent de travail conservent cependant leurs avantages ou peuvent même transférer leur capital dans leur nouvelle assurance.