Franchise en assurance explication

jan 20th, 2009 | Categorie: Assurance

En cas de dommages ou sinistres, on appelle franchise une somme d’argent forfaitaire non prise en charge par l’assureur selon le contrat qu’il a passé avec l’assuré. La franchise varie selon le domaine de son application. Ainsi dans le cadre médical, elle sert pour alimenter des fonds qui vont être utilisés pour des recherches, tandis que pour le cas des assurances de biens matériels, elle concerne la part prise en charge par l’assuré.

La franchise dans le domaine du remboursement médical
Lorsqu’elles procèdent au remboursement des dépenses sanitaires de leurs clients, les caisses d’assurance sont tenues d’en déduire un certain pourcentage en vue de la participation financière des affiliés à des opérations de recherches médicales. Cela concerne surtout les maladies ne faisant pas encore l’objet de vaccins ou de traitements proprement dits qui font l’objet d’études et de recherches dont les coûts sont relativement onéreux nécessitant un financement conséquent. Par ailleurs, cette retenue est aussi utilisée pour soigner des malades atteints de maladies graves en phase évolutive ou terminale,

ainsi que pour soutenir psychologiquement leurs proches. La franchise s’applique aussi bien sur les achats de produits médicamenteux que sur les soins proprement dits ainsi que sur les procédés d’évacuations. Le taux appliqué varie de 50 centimes à deux euros selon les postes de dépenses concernés mais, le maximum déductible est limité à 50 euros par an afin de ne pas pénaliser les personnes qui effectuent des dépenses importantes pour leur santé ou subissant des maladies dites lourdes. Il est à noter que certains d’affiliés, comme les mineurs, entre autres, ne sont pas astreints à la franchise médicale.

La franchise dans le cadre de l’assurance automobile
Ici la franchise couvre la part non indemnisée par les assureurs en cas de sinistres. Elle peut être totale, simple ou variable. La franchise totale est la valeur déduite du montant de la couverture de risque, quelle que soit l’ampleur des sinistres et ce, selon le contrat établi. Dans le second cas, la compagnie d’assurance prend en charge la totalité des dépenses occasionnées dès que celles-ci sont supérieures à un forfait préalablement défini.

Dans le cas de la franchise variable, les obligations de l’assureur et de son client sont proportionnelles selon l’accord établi entre eux. Il faut savoir que certaines franchises sont peu connues des gens alors qu’elles sont très pratiquées au niveau des entreprises. Parfois, elles permettent aux contractants de payer moins de primes c’est-à-dire de réaliser des économies au niveau de leurs dépenses pour les besoins d’assurance.

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