Provision technique
jan 20th, 2009 | Categorie: AssuranceLes provisions techniques désignent l’argent que l’assureur doit verser à son assuré face à des sinistres pouvant atteindre ce dernier. Elles regroupent les charges à prévoir face à un sinistre déclaré ou non déclaré des clauses d’assurance en cours. Représentant près de la moitié, voire plus, du passif des compagnies d’assurances, les provisions techniques y tiennent une place importante. A part les provisions pour sinistres à payer et les IBNR (Incurred But Not Reported), qui sont les plus importantes, il y a aussi d’autres types de provisions techniques comme les provisions mathématiques. Le montant des charges versé aux bénéficiaires est calculé à partir de bases légales, par exemple le Code des Assureurs (par l’article R331-6, alinéa 4).
Dans tous les cas, l’assuré est en droit d’avoir un document écrit contenant les bases de calcul utilisées par la compagnie d’assurance pour déterminer les provisions techniques.
Les provisions pour sinistres à payer
Les provisions pour sinistres à payer sont également appelées « provisions pour sinistres connus ». Les compagnies d’assurance versent ce type de provision à l’assuré s’il a pris connaissance dudit sinistre mais que le règlement des charges y afférentes n’ait pas encore été effectué. Le mode de paiement se fait selon deux méthodes.
Le premier mode de calcul consiste à évaluer les remboursements correspondant à chaque sinistre, il s’agit du processus dossier-dossier. La seconde méthode consiste à évaluer d’une façon globale le coût des sinistres, c’est une méthode statistique.
Les IBNR (Incurred But Not Reported)
Les IBNR (Incurred But Not Reported) sont les provisions techniques pour sinistres inconnus et désignent l’argent que la compagnie d’assurance versera à l’assuré ou aux bénéficiaires. Les IBNR sont associés aux sinistres survenus mais dont l’assureur n’a pas été informé, c’est-à-dire que la totalité du sinistre n’est pas encore déclarée. La détermination des rentes associées est faite, dans la majorité des cas, de manière statistique. Un accident d’automobile fait partie des IBNR.
Les provisions mathématiques
Les provisions mathématiques, incluses dans les provisions techniques, sont celles qui correspondent aux charges futures, par exemple l’assurance invalidité.
Pour ce qui est des provisions mathématiques, vu que le futur ne peut être déterminé de façon certaine pour le moment, le montant est déterminé par des modélisations mathématiques composées de probabilités et de statistiques. Il s’agit, ici, de payer à l’avance les charges qui correspondent aux sinistres prévisibles. C’est le montant dû par l’assureur à l’assuré quand le sinistre aura lieu. Tel est, par exemple, le cas du paiement des provisions associées à un contrat de retraite.