Alors qu’une étude commandée par Bercy annonce que la fraude fiscale serait de plus de 60 milliards d’euros par an, celle relative à la TVA serait de 10 milliards d’euros. A l’heure où l’Etat recherche toutes les solutions pour récupérer des impôts, la chasse est vraisemblablement ouverte.

Le commerce électronique en ligne de mire

Au sujet de l’évasion de 10 milliards d’euros par an, le commerce électronique est le premier levier ciblé par les instances étatiques. En effet, lors d’un achat effectué par internet à l’étranger, aucune TVA n’est perçue par l’Etat au moment de l’acquisition du bien, or, si cet achat avait lieu sur le territoire, cette TVA devrait être due par l’acheteur. Bien souvent, les montages financiers opérés sont très complexes, ce qui rend difficile l’identification de la fraude.

La fraude totale concernerait 60 milliards d’euros

En matière d’évasion fiscale, en totalisant toutes les possibilités offertes aux particuliers, cette fraude serait au bas mot de 60 milliards d’euros. Cela représenterait 20 % de recettes en plus pour l’Etat.

C’est pourquoi l’administration fiscale est en train de rechercher toutes les personnes fraudeuses. Entre les personnes qui achètent à l’étranger pour revendre en France de façon non déclarée et celles qui se déclarent expatriées mais qui résident toujours sur le territoire hexagonal, plusieurs milliards d’euros sont à récupérer.

Au niveau continental, cette fraude a été chiffrée à plus de 1 000 milliards d’euros, de quoi sortir l’Union Européenne de la crise.